Conditions générales d’utilisation

APPLICATION MOBILE

L’application mobile BEASYNESS permet aux utilisateurs de trouver des partenaires professionnels ainsi que leurs offres (produits, services, …) grâce à des recherches ou via son réseau de confiance.

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que par « utilisateur » est entendue la personne physique ayant un accès au service.

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services de l’application mobile « BEASYNESS ». Elles seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

L’accès et l’utilisation de nos services entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales par l’utilisateur.

L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services et s’engage à les respecter.

2. Souscription

Afin de s’inscrire et de disposer des services de l’application mobile « BEASYNESS », l’utilisateur télécharge l’application sur Google Play Store ou Apple App Store.

L’utilisateur indique son numéro de téléphone, l’application lui envoie un SMS avec un code pour ensuite accéder aux services de l’application.

Tout compte personnel est considéré comme actif et utilisable dès lors que son titulaire a dûment rentré le bon code.

Eléments d’identification

Les codes d’accès fournis par la société BEASYNESS sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L’usage des éléments d’identification constitués par la combinaison de son numéro de téléphone et du code est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

En cas de changement de numéro de téléphone et pour éviter qu’une tierce personne puisse utiliser le compte sur l’ancien numéro, l’utilisateur doit communiquer son ancien numéro et son nouveau numéro à contact@beasyness.com. Une preuve de l’identité de l’utilisateur pourra être demandée.

L’utilisateur s’engage à limiter strictement l’accès aux services à sa propre utilisation. Il est seul responsable d’une violation quelconque des obligations prévues aux présentes.

Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d’identification, l’utilisateur garantit :

– qu’il ne transmettra pas les codes d’accès fournis ;

– qu’il avertira sans délai la société BEASYNESS en cas de perte ou de vol des éléments d’identification.

Modalités et délais de paiement

4.1 Règlement

Le règlement de la souscription se fait via le service d’abonnement présent dans l’application mobile ou par une facture. La société BEASYNESS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

4.2 Paiement à terme

Si le règlement est effectué via le service d’abonnement présent dans l’application, le prix est payable en totalité et en un seul versement immédiat.

Si le règlement est effectué par facture, le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la fourniture du service.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la société BEASYNESS par l’utilisateur, sans préjudice de toute autre action que ladite Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’utilisateur.

Accès au service

Les services liés à l’utilisation de l’Application mobile « BEASYNESS » sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la société BEASYNESS et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.Un service d’assistance est à la disposition du client aux heures ouvrées de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi (sauf jour férié) au mail contact@beasyness.com.La société BEASYNESS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.
Les services sont mis à jour selon des périodicités variables en fonction des besoins.
L’utilisateur est averti lors de l’accès à ses services que ceux-ci s’adressent à des professionnels et n’ont en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités. Il reconnaît expressément être seul responsable, en sa qualité de professionnel, du choix qu’il fait au sein des services, de leur consultation, des questions qu’il formule, ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée, de l’utilisation des réponses données par l’interrogation, des interprétations et de l’usage qu’il en fait, des conseils qu’il délivre et des administrations qu’il reprend ou adapte, à partir des solutions proposées par chacun des utilisateurs de l’application, à chaque situation particulière, sous sa seule et entière responsabilité.
La responsabilité de la société BEASYNESS, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète proférée sur l’application, d’une erreur d’indexation, d’un retard ou d’une absence de mise en ligne ou d’une insuffisance d’exhaustivité des données. En tout état de cause, la responsabilité de la société BEASYNESS, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de la société BEASYNESS ne pourra excéder le montant maximum du prix payé annuellement par l’utilisateur au titre du produit ou service concerné.

La société BEASYNESS se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale.

6. Utilisation des données

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le portail et ses services accessibles sur l’application mobile « BEASYNESS » sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont la société BEASYNESS est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’utilisateur n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de ce dernier.

Le contenu de l’Application mobile « BEASYNESS » ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que la société BEASYNESS est particulièrement vigilante et respectueuse du respect de la vie privée et des droits de ces personnes qui, le cas échéant, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

7. Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez à la société BEASYNESS sont destinées à la gestion des services, et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par BEASYNESS, responsable du traitement de celles-ci, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro B 825 302 706, dont le siège social est situé au 3 RUE OLIVIER DE SERRES, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’application sont les suivantes :

– Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, entreprise et fonction dans l’entreprise.

– Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur l’application mobile, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

– Communication

Lorsque l’application mobile est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation.

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de l’application par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de l’application ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’application est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’application, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand l’application recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, l’application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si l’application est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4 Sécurité et confidentialité

L’application met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@beasyness.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les évaluations et recommandations, peuvent rester visibles, même après la suppression de leur compte ;

– il peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : contact@beasyness.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’application peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par l’application sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@beasyness.com ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@beasyness.com.

7.6 Evolution de la présente clause

L’application se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’application s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’application informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Radiation

La société BEASYNESS se réserve le droit de résoudre la souscription d’un utilisateur et de supprimer l’accès aux bases de données, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par lui de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment en cas de non-respect de la clause « Utilisation des données ».
Dans ce cas, la société BEASYNESS en informera l’utilisateur, et conservera l’intégralité des contributions de l’utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque préjudice ou toute réclamation pour l’octroi de dommages-intérêts.9. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.beasyness.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
10. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des services de la société BEASYNESS sur internet doit être adressée à contact@beasyness.com.
11. Loi applicable – Contestations

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions d’utilisation serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Romans sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions générales d’utilisation

ESPACE ENTREPRISE

L’espace entreprise BEASYNESS permet aux utilisateurs de paramétrer la visibilité de leur entreprise dans l’application mobile.

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que par « utilisateur » est entendue la personne physique ayant un accès au service pour le compte de son entreprise.

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services de l’espace entreprise « BEASYNESS » accessible à https://partner.beasyness.biz . Elles seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

L’accès et l’utilisation des services entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services et s’engage à les respecter.

2. Souscription

Afin de s’inscrire et de disposer des services de l’espace entreprise « BEASYNESS », l’utilisateur renseigne le formulaire d’activation accessible à https://partner.beasyness.biz

L’utilisateur indique son nom, prénom, entreprise, email, numéro de téléphone, l’espace entreprise lui envoie un email avec un lien sécurisé pour ensuite choisir un mot de passe puis accéder aux services de l’espace entreprise.

Tout compte entreprise est considéré comme actif et utilisable dès lors qu’un titulaire a dûment rentré un mot de passe.

Par la suite, l’email et le mot de passe feront office d’identifiants.

Eléments d’identification

Les codes d’accès fournis par la société BEASYNESS sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L’usage des éléments d’identification constitués par la combinaison de son email et de son mot de passe est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à limiter strictement l’accès aux services à sa propre utilisation. Il est seul responsable d’une violation quelconque des obligations prévues aux présentes.

Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d’identification, l’utilisateur garantit :

– qu’il ne transmettra pas les codes d’accès fournis ;

– qu’il avertira sans délai la société BEASYNESS en cas de perte ou de vol des éléments d’identification.

Modalités et délais de paiement

4.1 Règlement

Le règlement de la souscription se fait via le service d’abonnement présent dans l’espace entreprise ou par une facture. La société BEASYNESS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

4.2 Paiement à terme

Si le règlement est effectué via le service d’abonnement présent dans l’espace entreprise, le prix est payable en totalité et en un seul versement immédiat.

Si le règlement est effectué par facture, le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la fourniture du service.

4.3 Retard de paiement

Accès au service

Les services liés à l’utilisation de l’espace entreprise « BEASYNESS » sont accessibles par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la société BEASYNESS et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité. Un service d’assistance est à la disposition du client aux heures ouvrées de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi (sauf jour férié) au mail contact@beasyness.com.La société BEASYNESS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.
L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permette un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

Les services sont mis à jour selon des périodicités variables et en fonction des besoins.

L’utilisateur est averti lors de l’accès à ses services que ceux-ci s’adressent à des professionnels et n’ont en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités. Il reconnaît expressément être seul responsable, en sa qualité de professionnel, du choix qu’il fait au sein des services, de leurs consultations, des questions qu’il formule, ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée, de l’utilisation des réponses données par l’interrogation, des interprétations et de l’usage qu’il en fait, des conseils qu’il délivre et des administrations qu’il reprend ou adapte, à partir des solutions proposées par chacun des utilisateurs du site, à chaque situation particulière, sous sa seule et entière responsabilité.

La responsabilité de la société BEASYNESS, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète proférée sur l’application, d’une erreur d’indexation, d’un retard ou d’une absence de mise en ligne ou d’une insuffisance d’exhaustivité des données. En tout état de cause, la responsabilité de la société BEASYNESS, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de la société BEASYNESS ne pourra excéder le montant maximum du prix payé annuellement par l’utilisateur au titre du Produit ou Service concerné.

6. Utilisation des données

L’ensemble des textes, localisations géographiques, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le portail et ses services accessibles sur l’application mobile « BEASYNESS » sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont la société BEASYNESS est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’utilisateur n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de ce dernier.

Le contenu de l’espace entreprise « BEASYNESS » ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

7. Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez à la société BEASYNESS sont destinées à la gestion des services, et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par BEASYNESS, responsable du traitement de celles-ci, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro B 825 302 706, dont le siège social est situé au 3 RUE OLIVIER DE SERRES, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’espace entreprise sont les suivantes :

– Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, nom, prénom, email, numéro de téléphone, entreprise

– Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur l’espace entreprise, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’espace entreprise, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de l’espace entreprise par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de l’espace entreprise ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’espace entreprise est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’espace entreprise, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand l’espace entreprise recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, l’espace entreprise peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’espace entreprise et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si l’espace entreprise est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4 Données non personnelles

Les données non personnelles telles que le nom de l’entreprise, son logo ou d’autres éléments peuvent être utilisées par BEASYNESS pour des raisons commerciales sans que l’entreprise de l’utilisateur puisse exercer de recours, notamment sur le droit à l’image.

BEASYNESS s’engage à ne pas dénigrer les entreprises qui se sont inscrites aux services de l’espace entreprise.

7.5 Sécurité et confidentialité

L’espace entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’espace entreprise ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.6 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– il peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : contact@beasyness.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’espace entreprise peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par l’espace entreprise sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@beasyness.com ;

7.7 Evolution de la présente clause

L’espace entreprise se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’espace entreprise s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’espace entreprise informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

8. Radiation

La société BEASYNESS se réserve le droit de résoudre la souscription d’un utilisateur et de supprimer l’accès aux bases de données, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par lui de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment en cas de non-respect de la clause « utilisation des données ».
Dans ce cas, la société BEASYNESS en informera l’utilisateur, et conservera l’intégralité des contributions de l’utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque préjudice ou toute réclamation pour l’octroi de dommages-intérêts.

9. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.beasyness.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

10. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des services de la société BEASYNESS sur internet doit être adressée à contact@beasyness.com

11. Loi applicable – Contestations

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions d’utilisation serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Romans sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défende